Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BILAN SOCIAL INDIVIDUEL
Numéro de dépôt :
1208485
Date de dépôt :
05/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/1992
Présentation de la marque BILAN SOCIAL INDIVIDUEL
Déposée le 5 juillet 1982 par monsieur Jean CARBONEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BILAN SOCIAL INDIVIDUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BILAN SOCIAL INDIVIDUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1208485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean CARBONEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 février 1991 - JUGEMENT DEFINITIF n°51924 - Publication au BOPI 1991-02-22